Procuration

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote lors d'une ou plusieurs échéance(s) électorale(s) ? Votez par procuration.

 Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour du scrutin (mandant) de se faire représenter par un électeur de son choix (mandataire).

Qui peut recevoir une procuration ?

Nouveautés en 2022 : un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un mandataire ne peut détenir qu'une procuration établie en France.

Une procuration peut être établie, au choix :

  • pour un tour de scrutin
  • pour deux tours de scrutin
  • pour une période prédéfinie (un an maximum si elle est établie en France, trois ans si elle est établie depuis l'étranger).

Où et comment faire sa demande de procuration ?

Vous pouvez vous présenter dans un commissariat de police, à la gendarmerie de votre lieu de domicile ou au tribunal d'instance d'Antony. À l'occasion des élections présidentielles, des permanences sont également régulièrement assurées par la Police nationale à la Maison France Services.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Pour les personnes malades ou infirmes, la demande doit être formulée par écrit au commissariat le plus proche, en joignant un certificat médical. Un officier de police judiciaire ou son délégué se déplacera à domicile pour établir la procuration. 

Les pièces à fournir

  • Votre pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
  • Le formulaire rempli disponible sur place ou à télécharger ci-contre (à remplir en ligne et à imprimer en recto uniquement). Vous aurez à préciser l’état civil et l’adresse complète de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) : nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, date et lieu de naissance, adresse.

À noter

Afin de gagner du temps lors de l'établissement de la procuration le formulaire Cerfa n° 14952*01 peut être téléchargé sur l'application service-public.fr
Il vous suffit de le remplir, de l'imprimer, et de le porter aux instances compétentes (commissariat, tribunal d'instance) qui vous délivreront un récepissé et se chargeront de transmettre le volet de procuration à la mairie

Où s’adresser ?

Service Citoyenneté et population

6, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine

Tél : 01 79 71 42 00

Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Mardi : de 8h30 à 12h.
Jeudi : de 8h30 à 12h.
Samedi : de 9h à 12h.

Adresses utiles

Tribunal d'instance d'Antony

place Auguste Mounié
BP 80
92161 ANTONY CEDEX

Tél : 01 55 59 01 00

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00