CADA

Catégorie : Service municipal

Les communes de dix mille habitants ou plus sont tenues de désigner une personne responsable auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Le responsable est chargé de :

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Coordonnées

6, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine

01 79 71 40 34

administration.generale@bourg-la-reine.fr