Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la loi NOTRe la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire Vallée Sud Grand Paris.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Introduit par la loi SRU (2000) et modifié par la loi UH (2003), le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 24 avril 2013 au terme d’une procédure d’élaboration en concertation avec les habitants et les associations. Il a été mis à jour le 28 juin 2016 et le 12 mars 2020, et modifié le 19 septembre 2019. Depuis la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016, le PLU relève désormais de la compétence du territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Le dossier du PLU comprend :

  1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement Il doit également expliquer les choix retenus pour établir le PADD, et évaluer les incidences du plan sur l’environnement.
  2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente les grandes orientations d’aménagement qui pourront être menées sur la commune dans les années à venir.
  3. Le règlement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur le territoire divisé en zones (Zones U : zones urbaines. Zones AU : zones à urbaniser. Zones A : zones agricoles. Zones N : Zones naturelles). Important : la loi d’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a supprimé le COS (coefficient d'occupation des sols). Il n'est donc plus applicable et ne doit pas être pris en compte en zone UE.
  4. Les documents graphiques qui permettent d’identifier précisément toutes ces zones sur le territoire communal ou intercommunal.
  5. Les annexes qui regroupent les avis des personnes consultées, la liste des équipements publics et leurs implantations précises, la liste des opérations déclarées d’utilité publique, les annexes sanitaires (réseaux d’eau et d’assainissement, l’élimination des déchets), les servitudes d’utilité publique, si nécessaire, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, ainsi que la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues.
  6. Facultatif : des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme et objectifs retenus

Mixité urbaine – Habitat – Développement économique

  • Permettre une croissance modérée de la population dans les secteurs centraux, près de la gare et le long des grands axes
  • Favoriser la diversité de l’habitat pour répondre à la demande de logement des différentes catégories de ménages, notamment atteindre l’objectif de 20 % de logements locatifs sociaux
  • Préparer la restructuration des secteurs centraux, et notamment la place Condorcet, la place de la gare, l’îlot central entre l’avenue Leclerc et le boulevard Joffre et l’emprise RATP
  • Permettre le maintien du commerce de proximité et l’accueil de nouvelles activités

Patrimoine / environnement

  • Maintenir la vocation et le caractère des quartiers pavillonnaires
  • Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et végétal
  • Favoriser l’insertion des normes environnementales dans la construction

Équipements

  • Répondre aux besoins en équipements socioculturels, éducatifs et sportifs, avec notamment une réflexion sur la construction d’une médiathèque
  • Restructurer, agrandir le poste de secours (pompiers)

Déplacements / transports

  • Aménager le pôle de la gare
  • Améliorer l’offre de stationnement tous modes sur voirie, notamment vélos et réfléchir à la création de parcs de stationnement supplémentaires
  • Favoriser l’usage des modes de déplacement doux et collectifs.

Ajustements du PLU

 Modification n°2

La Ville et le Territoire Vallée Sud - Grand Paris (VSGP) ont élaboré une deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bourg-la-Reine.

Dans ce cadre, les Réginaburgiens ont participé à une enquête publique menée entre le 20 et le 24 novembre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu un avis FAVORABLE au projet de modification n°2 du PLU. Le rapport et les conclusions motivées sont disponibles sur le site de VSGP ou sur le site dédié Afin de prendre en compte les résultats de cette enquête publique, la ville et VSGP ont fait évoluer certaines propositions initiales.

La deuxième modification du PLU de Bourg-la-Reine a été approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris (VSGP) le 30 mars 2022.

Suite à différentes formalités (affichage, transmission en Préfecture, publication), le PLU modifié est désormais applicable.

Vous pouvez consulter le PLU en vigueur ci-dessous "le Plan Local d'Urbanisme approuvé".

Modification n°1

Depuis l'approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bourg-la-Reine en 2013, des évolutions législatives et réglementaires avaient rendu nécessaire sa modification. Vallée Sud-Grand Paris, en charge de la compétence PLU depuis le 1er janvier 2016, a conduit une procédure de modification en étroite collaboration avec la Ville.

Après un atelier et une réunion publique proposés aux Réginaburgiens en avril dernier, l’enquête publique s’est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2019. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti de 2 recommandations.

Principaux objectifs de cette modification :

  • Améliorer la préservation de l’identité des quartiers pavillonnaires dans le respect des orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable), notamment pour tenir compte de la suppression du COS (Coefficient d’Occupation du Sol)
  • Actualiser le PLU afin de prendre en compte l’évolution de certains documents supra-communaux (Plan de déplacements urbains, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux)
  • Procéder à divers ajustements mineurs.

La modification du PLU a été approuvée le 19 septembre 2019 par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Document d'urbanisme planifiant l'aménagement du territoire, le PLUi constitue une opportunité unique d'imaginer ensemble l'avenir du Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

À terme, il déterminera les grandes orientations de demain en matière d'aménagement : les futurs sites de projets, les règles de construction, les secteurs naturels à préserver...

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié au PLUI de Vallée Sud-Grand Paris.

Ou s'adresser

Service Urbanisme
9, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine
Tél : 01 79 71 43 30
Contacter par email (manque lien contact)
Horaires d’ouverture : horaires Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h30  mardi et mercredi de 8h30 à 12h

Territoire Vallée Sud-Grand Paris
28, rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
Tél : 01 55 95 84 00
Courriel : contact@valleesud.fr
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30