Occupation du domaine public

Les travaux de construction, de grosses réparations, de ravalement, d’entretien ou d’aménagement intérieur d’un immeuble, peuvent donner lieu à une occupation temporaire du domaine public ou à un empiétement sur celui-ci.

Il est donc nécessaire de demander une autorisation auprès des Services Techniques pour :

  • L’établissement d’entrées charretières ;
  • La réalisation de branchements au réseau d’assainissement ;
  • L’installation d’échafaudage ;
  • Les dépôts de matériels, de matériaux et engins de chantier sur la voie publique ;
  • Les saillies sur l’alignement et les étals de commerçants, terrasses de café, expositions de véhicules.

Il convient de solliciter ces autorisations appelées « permissions de voirie, permis de dépôt ou de stationnement », quinze jours avant le début des travaux et au moins trois semaines à l’avance si la propriété est située en bordure d’une voie départementale. Elles donnent lieu au paiement de droits de voirie.

4 résultats
  • Autorisation occupation domaine public chantiers

    Urbanisme & Habitat - 17/12/2020
  • Autorisation occupation domaine public commerces

    Urbanisme & Habitat - 18/12/2020
  • Autorisation occupation domaine public construction promoteurs

    Urbanisme & Habitat - 16/12/2020
  • Règlement de voirie

    Urbanisme & Habitat - 15/12/2020