Service Urbanisme

Catégorie : Service municipal

Ce service met en œuvre la politique municipale d'urbanisme et d'aménagement de la commune.

Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel assure l'élaboration et l'évolution du plan local d'urbanisme (PLU), en lien avec l'EPT Vallée Sud - Grand Paris, la rénovation et l'aménagement du centre-ville et les zones d'aménagement concerté (ZAC) ainsi que des études urbaines.

Il mène des actions en faveur de la réalisation de logements sociaux et du programme local de l'habitat (PLH) et participe aux plans de déplacements urbains. Il pilote les études de faisabilité et de programmation d'équipements publics et les concours de maîtrise d'œuvre.

Le secteur Droits des sols renseigne sur la constructibilité d'un terrain au regard des règles et servitudes d'urbanisme, instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables), assure la notification des décisions s'y rapportant et le contrôle de la conformité des travaux autorisés. Il contrôle l'application de la réglementation sur la publicité, les enseignes ainsi que les ravalements. Il suit les dossiers et litiges relatifs à l'implantation de relais de téléphonie mobile.

Le pôle foncier gère la consultation du cadastre, la délivrance des renseignements d'urbanisme, le traitement des déclarations d'intention d'aliéner que doivent remplir les propriétaires à l'occasion de la vente d'un bien immobilier, les acquisitions et les cessions foncières.

Horaires :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h

Coordonnées

9, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine

01 79 71 43 30