Aides financières aux personnes âgées et/ou handicapées

Les aides du CCAS

L'aide annuelle pour les personnes âgées

Elle est attribuée aux personnes âgées de plus de 65 ans, en fonction des ressources, selon un barème voté par le Conseil d'administration du CCAS.

Allocation pour personnes âgées

L'allocation est attribuée aux personnes de plus de 65 ans dont l'ensemble des ressources annuel ne doit pas dépasser 13 659€ pour une personne seule et 22 487€ pour un couple. Le montant annuel de l’allocation est fixé à 255€ pour une personne seule et à 550 € pour un couple (montants qui varient d'une année à l'autre, attention, pour 2022, les informations seront mises à jour en septembre).

Les justificatifs à fournir

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous présenter du 2 au 12 novembre au CCAS, avec les copies des justificatifs suivants :

• Livret de famille, acte de naissance ou pièce d’identité,
• Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus,
• Dernière quittance de loyer ou charges de co-propriété,
• Justificatif de présence de plus de 6 mois sur la commune,
• Justificatif concernant les bénéfices non commerciaux,
• Justificatif concernant les bénéfices industriels et commerciaux,
• Retraites perçues à l’étranger,
• Allocations aide sociale (ASPA, RSA, autres)
• Revenus fonciers,
• Pensions alimentaires perçues,
• Attestation d’hébergement manuscrite avec date d’arrivée sur la commune, ainsi que la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
• RIB.

Le CCAS pourra être amené à demander la production de tout document complémentaire qu’il estimera nécessaire à l’établissement des revenus annuels.

Dépôt des dossiers du 2 au 12 novembre au CCAS 
Annexe de la Mairie - Porte E
1, boulevard Carnot
01 79 71 41 20

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une prestation attribuée et versée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Elle est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne comme se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc. Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie : aides à domicile, accueil de jour ou hébergement temporaire en établissement, portage des repas, téléalarme, transport ou certaines petites adaptations du domicile, etc.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée de 60 ans et plus, ayant une résidence stable et régulière en France et dont le degré de perte d'autonomie correspond aux GIR 1, 2, 3 ou 4, peut en bénéficier.

À noter : un GIR, (Groupe Iso-Ressources) est une classification permettant de mesurer le degré de perte d'autonomie de la personne à l'aide d'une grille nationale d'évaluation (grille AGGIR).

Quelle procédure pour en bénéficier ?

Pour instruire un dossier APA, il faut en faire la demande au CCAS du lieu de résidence de la personne âgée. Le CCAS transmettra le dossier au Conseil départemental. Ensuite, un membre de l'équipe médico-sociale du Conseil départemental se rendra chez la personne âgée pour évaluer son niveau de dépendance et lui proposer un plan d'aide. Les droits à l'APA à domicile seront ouverts à compter de la date où le dossier aura été déclaré complet par le Conseil départemental.

Le bénéficiaire devra ensuite déclarer au Conseil départemental les aides mises en place conformément au plan d'aide qu'il a approuvé.

En l'absence d'aide effective, ou sans justificatif de dépenses, ou si les dépenses ne correspondent pas à la nature des aides figurant dans le plan d'aide, le Département peut suspendre le versement de l'APA et récupérer les sommes versées.

L’ASPA

L’Aspa assure un niveau minimum de ressources aux personnes âgées de plus de 65 ans. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale (seul ou en couple).
Dans certains cas, pour les mères de famille nombreuse ou les personnes en situation de handicap, la condition d’âge est abaissée à l’âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon l’année de naissance).
L’allocation est versée par la Caisse des dépôts et consignations ou par la caisse de retraite dont dépend la personne âgée.

L'aide sociale

L’aide sociale recouvre les aides en nature ou en espèces, fixées par la loi et visant à aider les personnes en situation de fragilité à un moment de leur vie. Elle a un caractère de subsidiarité, c'est-à-dire qu’elle n’intervient que si tous les autres moyens d’aides sont insuffisants (ressources personnelles, assurances sociales et solidarité familiale).

Les prises en charges d’aide à domicile

Cette prestation en nature ou en espèces est destinée à aider les personnes handicapées ou les personnes âgées en perte d’autonomie disposant de très faibles ressources à financer les interventions de services d’aide à domicile. Le dossier est instruit par le CCAS, puis transmis au Conseil Départemental qui prendra la décision et financera l’aide.

Les accueils en établissement

Cette prestation s’adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées, accueillies en établissement d’hébergement ou en famille d’accueil et ne disposant pas des ressources suffisantes pour en financer le coût. Le dossier est instruit par le CCAS, puis transmis au Conseil Départemental qui prendra la décision et financera l’aide.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Les personnes dépendant du régime général de l’assurance vieillesse peuvent se renseigner sur la préparation de leur retraite et sur l’obtention de relevés de carrière, connaître leurs droits en cas de veuvage et les aides existantes face aux problèmes ponctuels ou liés au vieillissement.