Les aides à l’achat de vélo
En favorisant l’activité physique, l’usage du vélo présente de véritables bienfaits pour la santé. Il présente aussi des avantages écologiques car il permet de réduire l’empreinte carbone de ses usagers. Plusieurs dispositifs encouragent donc la pratique de ce mode de transport durable grâce à des aides financières à l’achat d’un vélo mécanique ou à assistance électrique. Découvrez ce que proposent l’État, la Métropole, Île-de-France Mobilités et la Ville.
Le bonus Vélo, une aide de l'Etat
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux personnes physiques majeures justifiant d'un domicile en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros ou sans limite de revenu pour les personnes en situation de handicap. Elle ne peut être accordée qu'une fois. Pour obtenir le bonus vélo, il convient de faire la demande dans les six mois suivant l'acquisition du vélo, sur www.primealaconversion.gouv.fr Son montant s'élève à 40 % du coût d'achat. La limite dépend de la situation du bénéficiaire et de la nature du vélo.
Pour les vélos à assistance électrique, par exemple, il est plafonné à 300 euros, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15400 euros et à 400 euros s'il est inférieur ou égal à 7 100 euros ou si vous êtes en situation de handicap. Plus d'informations.
Quels vélos sont éligibles ?
- vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion (les vélos d'occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés)
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
Peu importe le type de vélo acheté, celui-ci doit remplir les critères suivants :
- Ne pas fonctionner avec une batterie au plomb.
- Ne pas être revendu par l'acheteur dans l'année suivant son acquisition.
- Être doté d'un identifiant unique gravé sur son cadre.
La prime à la conversion des véhicules, une autre alternative pour les VAE
La prime à la conversion est attribuée pour l'acquisition ou la location pour une durée d'au moins deux ans, d'un vélo à pédalage assisté qu'il soit cargo, adapté au besoin des personnes en situation de handicap, pliant, ou classique. Son montant atteint jusqu'à 3 000 € et varie en fonction du coût d'acquisition du cycle et si celui-ci est acquis par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 euros ou en situation de handicap, ou par une personne morale.
Depuis le 15 août 2022, il est possible de bénéficier d'une prime à la conversion VAE par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d'une seule et même voiture ou camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne.
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires soit jusqu'à 3 000 € maximum de surprime de l'État. Plus d'informations.
Aide de la Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris attribue également une indemnité pour l'acquisition d'un VAE, sous condition du remplacement de son ancien véhicule thermique : deux-roues ou trois-roues, voiture particulière ou camionnette. Cette subvention est fixée forfaitairement à 500 €, dans la limite du coût d'acquisition HT du vélo. Rendez-vous sur le site de la Métropole
Île-de-France Mobilités vous soutient
Île-de-France Mobilités déploie une aide financière à l'achat de divers types de vélos. Celle-ci est cumulable avec d'autres aides locales.
Quelles sont les critères pour bénéficier de la prime ?
Vous devez :
- Être une personne physique résidant en Île-de-France
- Être majeur (ou mineur émancipé) pour tous les types de vélos sauf les vélos mécaniques, pour lesquels l'aide est réservée aux 15-25 ans inclus
- Vous engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
- Ne pas avoir bénéficié d'une aide à l'achat de vélo d'Île-de-France Mobilités dans les 5 dernières années. Faire votre demande sur la plateforme dans les 24 mois suivant l'achat du vélo.
Quels sont les vélos concernés ?
Les vélos suivants peuvent faire l'objet d'une demande donnant droit à des aides au montant variable :
- Vélo à assistance électrique (VAE) : 400€
- Vélo pliant avec ou sans assistance électrique : 400€
- Vélo cargo avec assistance électrique (600€) ou sans assistance électrique (400€)
- Vélo mécanique pour les 15-25 ans (100€)
Plus d'informations sur le site d'Île-de-France Mobilité.
L'aide communale pour les VAE
Suite à la diminution de 100 € de l'aide à l'achat d'un VAE dispensée par Île-de-France Mobilités depuis le 1er septembre 2023, la Ville de Bourg-la-Reine a voté lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023, une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) dont le plafond est limité à 100 € TTC. Elle est cumulable avec le bonus vélos et l'aide d'Île-de-France Mobilités. .
Qui peut en bénéficier ?
Les habitants de Bourg-la-Reine âgés de plus de 18 ans ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € et les personnes non imposables, ou les mineurs émancipés.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le demandeur devra remplir le formulaire ainsi que le questionnaire Mobilité et les faire parvenir dûment remplis avec l'ensemble des pièces justificatives à developpement.durable@bourg-la-reine.fr ou par courrier au 9 boulevard Carnot.