Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Vallée Sud - Grand Paris a été approuvé lors du Conseil de territoire du 24 février 2020. Le RLPi, qui s’applique aux onze villes du Territoire, a pour objet de réglementer la publicité, les pré-enseignes et les enseignes dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie des habitants tout en respectant la liberté d’expression nécessaire pour les acteurs économiques du territoire.
Le RLPi réglemente la surface et la densité d’affichage des dispositifs publicitaires et non leur contenu. A titre d’exemple, le RLPi impose l’extinction nocturne de la publicité lumineuse entre 23h et 7h du matin.
Le RLPi est composé des documents suivants :
- Un règlement qui comporte les règles locales, apportant des restrictions aux règles nationales.
- Un rapport de présentation qui expose le diagnostic au regard de la publicité et justifie le projet.
- Un plan de délimitation des zones (3 zones).
- Des annexes : Plans des lieux d’interdiction de la publicité et arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération.
Le RLPi permettra de maintenir une protection des paysages, des secteurs résidentiels et des sites protégés tout en assurant une cohérence de traitement de la publicité sur les axes structurants.
Si le RLPi est un document intercommunal, le pouvoir de police est exercé par le Maire : ainsi par exemple, toute publicité lumineuse ou toute enseigne est soumise à autorisation du Maire.
La mise en application du RLPi rend illégaux certains dispositifs du fait de leur taille ou de leur localisation. Les dispositifs publicitaires et de pré-enseignes conformes avec l’ancienne réglementation mais devenus non conformes avec le RLPi disposeront de 2 ans pour se mettre en conformité tandis que les enseignes auront un délai de 6 ans.
Le RLPi est consultable en Mairie, sur le site internet de Vallée Sud - Grand Paris, ou au siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses).
