Calcul du quotient familial

Toute prestation induit une tarification calculée à partir de votre quotient familial.

Le quotient familial est, en principe, établi pour une année scolaire complète.

Vous pouvez cependant demander son calcul ou sa révision en cours d’année scolaire en cas de changement de situation familiale : naissance, variation de salaire, perte d’emploi…

Tout changement d’adresse en dehors de la commune en cours d’année entraînera de facto une facturation au tarif hors commune pour l’ensemble des prestations.

Le quotient familial est calculé à partir de l’ensemble des revenus du foyer divisé par le nombre de personnes de la famille. Les enfants comptent chacun pour 1 part dans ce calcul (1,5 part pour un enfant souffrant d’un handicap) et sont pris en compte jusqu’à la date anniversaire de leurs 20 ans s’ils sont à la charge des parents (25 ans s’ils sont étudiants).

• Les familles qui auront fait calculer leur quotient familial à l’occasion d’une inscription en accueil de loisirs au cours de l’été devront toutefois présenter leur nouvel avis d’imposition courant septembre pour établir leur nouveau quotient, valable pour toute l’année scolaire.
• À défaut, la facturation sera établie sur la base du tarif maximum, sans rétroactivité.
• Ce quotient familial n’est pas celui utilisé pour les contrats d’accueil des crèches.

Aussi, veillez à le faire calculer si votre enfant entre à l’école maternelle.